Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 — Identification du prestataire
Pascal Malapert — Consultant SEO / SEA, auto-entrepreneur
E-mail : [email protected]
Site : pascalmalapert.fr
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services en référencement naturel (SEO), référencement payant (SEA), stratégie GEO et conseil en marketing digital.
Toute commande passée auprès de Pascal Malapert implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.
Article 3 — Services proposés
Les prestations proposées comprennent notamment :
- Audit SEO technique et sémantique
- Stratégie SEO et accompagnement mensuel
- Gestion et optimisation de campagnes Google Ads (SEA)
- Conseil en stratégie GEO (Generative Engine Optimization)
- Formation SEO / SEA
- Conseil et stratégie digitale
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé accepté par le client avant toute réalisation.
Article 4 — Devis et commande
Toute prestation est précédée d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du règlement de l’acompte prévu.
Article 5 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI (auto-entrepreneur en franchise de TVA) — mention portée sur les devis et factures.
Pascal Malapert se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 — Modalités de paiement
Sauf conditions particulières mentionnées dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 50 % à la commande
- Solde de 50 % à la livraison ou en fin de mois pour les prestations mensuelles
Paiement accepté par virement bancaire ou tout autre moyen convenu dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par mois de retard pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 7 — Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils peuvent être affectés par les délais de transmission des informations et accès nécessaires par le client. Pascal Malapert ne saurait être tenu responsable de tout retard résultant d’une carence du client.
Article 8 — Obligations du client
Pour permettre la bonne réalisation des prestations, le client s’engage à :
- Fournir en temps utile les informations, accès (CMS, Google Search Console, Google Analytics, Google Ads…) et documents nécessaires
- Désigner un interlocuteur disponible et habilité à prendre des décisions
- Valider ou formuler ses observations dans les délais convenus
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les livrables (audits, rapports, stratégies, contenus rédigés) restent la propriété de Pascal Malapert jusqu’au paiement complet de la prestation. À réception du solde, le client dispose d’une licence d’utilisation non exclusive sur les livrables pour son propre usage.
Pascal Malapert se réserve le droit de mentionner la mission réalisée à titre de référence, sauf accord contraire explicite du client.
Article 10 — Confidentialité
Chaque partie s’engage à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable de l’autre partie.
Article 11 — Responsabilité
Pascal Malapert s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Cependant, les résultats en matière de positionnement SEO ou de performance publicitaire (SEA) dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté du prestataire (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, etc.). Aucun résultat ne peut être garanti.
La responsabilité de Pascal Malapert est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation en cause.
Article 12 — Données personnelles et cookies
Dans le cadre de la relation commerciale, Pascal Malapert collecte des données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone) nécessaires à l’établissement des devis et factures. Ces données sont conservées pendant la durée légale applicable (10 ans pour les documents comptables).
Ce site utilise Google Analytics 4 (GA4) pour mesurer l’audience. Des cookies analytiques (_ga, _ga_XXXXXXXX) sont déposés avec votre consentement afin d’améliorer nos services. Ces données sont anonymisées et ne sont pas revendues.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer : [email protected]
Article 13 — Résiliation
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat par e-mail avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà facturées restent dues.
Pour les missions mensuelles, une résiliation avec un préavis d’un mois calendaire est possible à tout moment, par e-mail.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent de Montpellier sera seul compétent.